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délivré en vertu de la Loi sur l’immigration au Québec; • être autorisé à soumettre une demande de résidence permanente et être titulaire du certificat de…

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Erasure: Parents’ Accounts of Transgender Children in Early Childhood Education and Care and Primary Schools • Intern. – Early Childhood Education for…

pilote et expérimentent diverses approches de travail de proximité. 1.2. Cadre légal et documents officiels En vertu de sa loi constitutive7, le Ministère…

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recommandations effectués dans le cadre d’un processus décisionnel en cours. La décision de ne pas vous transmettre ces renseignements s’appuie sur les…

les acronymes ou noms abrégés des lois réfèrent à : Loi sur le MELS : Loi sur le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport (RLRQ, c. M-15) Loi sur…

Les audiences publiques et les mémoires présentés dans le cadre des consultations particulières sur le PL 2 ainsi que du projet de loi no 35, Loi modifiant…

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absence et en désignant une nouvelle personne à ce titre. https://education-astuce.syntosolution.com/ mailto:PART@mes.gouv.qc.ca https://education-astuce.syn…