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par exemple, d’une chambre, d’une verrière, d’un solarium, d’une véranda, d’un vestibule ou d’un portique. 22 Intervention ayant pour effet de rapprocher le…

liquide zéro pour le requérant au programme d’aide sociale. Cela implique d’abolir le test d’admissibilité des avoirs liquides pour le programme d’aide…

l’accès aux crédits d’impôt Entre le moment où les productions sont conçues et celui où les producteurs bénéficient des crédits d’impôt, il peut s’écouler de…

communication d’un renseignement dont la divulgation aurait pour effet de réduire l’efficacité d’un programme, d’un plan d’action ou d’un dispositif de…

continuer les vérifications d’usage. CONSULTATIONS o Aucune consultation n’a été nécessaire. IMPACTS o Aucun impact puisque l’arrêté ministériel a exempté…

l'évolution de la situation des demandeurs d'asile prestataires d'aide sociale afin d'assurer l'application des règles d…

ORGANISMES PUBLICS SECTION I DROIT D’ACCÈS 13. Le droit d’accès à un document produit par un organisme public ou pour son compte et ayant fait l’objet d’une…

2009 2011 2013 2015 2017 P o u rc en ta g e d e fa o n s d an s la p o p u la ti o n Année 0% 2% 4% 6% 8% 10% 12% 14% 16% 18% 20% 22% 24% 26% 28% % d e fa o…

et des Forêts I Avis d’appel d’offres Travaux de construction 2024-08-22 02-2024-03 Démantèlement et nettoyage de site d'occupation sans droit et de…

étaient plus susceptibles d’être insatisfaites que les femmes immigrantes. Finalement, le fait d’être atteinte d’un problème de santé, ou d’avoir un conjoint…