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Rapport financier des organismes municipaux 2019 – Données pour les municipalités locales

xls 421 Kb D1_RF2019_Taux_taxes.xls

Détail Taxes sur la valeur foncière Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels Taxes foncières générales Taxes spéciales pour le…

Update : March 3, 2021

Rapport financier 2018 – Liste des organismes municipaux sans rapport financier

xlsx 21 Kb a1b_2_RF2019_autres_organismes_municipaux_absents.xlsx

RF absents-Autres organismes Municipalités régionales de comté Absents au 2 février 2021 Code géographique Nom AR030 La Côte-de-Beaupré AR040 La…

Update : March 3, 2021

Liste des municipalités locales – Population 2020

xls 164 Kb A1a_1_RF2020_Population.xls

Liste mun. Code géo. Nom municipalité Dés. Population (1) 01023 Les Îles-de-la-Madeleine M 12146 01042 Grosse-Île M 469 02005 Percé V 3051 02010…

Update : March 28, 2022

Liste des agglomérations et leurs municipalités liées – Population 2020

xls 51 Kb A1a_2_RF2020_Population_agglo_et_mun_liees.xls

Liste agglo et mun. liées Code agglomération Nom agglomération Code géo. Nom municipalité Type Mun Population AG010 Îles-de-la-Madeleine 01023 Les…

Update : March 28, 2022

Rapport financier 2020 – Liste des municipalités locales sans rapport financier

xls 36 Kb A1b_1_RF2020_Munloc_Absents.xls

RF pas transféré ni entré Code géographique Nom Population 03015 Petite-Vallée 174 04030 La Martre 216 07105 Saint-Damase 347 09010 Saint-Charles-Garnier 232…

Update : March 28, 2022

Rapport financier 2020 – Liste des organismes municipaux sans rapport financier

xlsx 16.46 Kb A1b_2_RF2020_autres_organismes_municipaux_absents.xlsx

RF absents-Autres organismes Municipalités régionales de comté Absents au 6 janvier 2022 Code géographique Nom AR380 Bécancour AR420 Le Val-Saint-François…

Update : March 28, 2022

Rapport financier des organismes municipaux 2020 – Taux des taxes

xls 436 Kb D1_taux_taxes_RF2020.xls

Détail Taxes sur la valeur foncière Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels Taxes foncières générales Taxes spéciales pour le…

Update : March 28, 2022

Rapport financier 2016 – Liste des municipalités locales sans rapport financier

xlsx 161 Kb a1b_1_rf2016_munloc_absents.xlsx

Aucun rôle ni RF Code géographique Nom Population 23015 Notre-Dame-des-Anges 326 NR972 TNO regroupés MRC de Caniapiscau 0 NR981 TNO regroupés MRC de Minganie…

Update : February 28, 2018

Rapport financier 2018 – Liste des municipalités locales sans rapport financier

xls 40 Kb a1b_1_rf2018_munloc_absents.xls

Aucun rôle ni RF Code géographique Nom Population 23015 Notre-Dame-des-Anges 325 NR972 TNO regroupés MRC de Caniapiscau 0 NR981 TNO regroupés MRC de Minganie…

Update : December 20, 2019

Rapport financier 2018 – Liste des organismes municipaux sans rapport financier

xlsx 32 Kb a1b_2_rf2018_autres_organismes_municipaux_absents.xlsx

RF absents-Autres organismes Municipalités régionales de comté Absent au 22 novembre 2019 Code géographique Nom AR040 La Haute-Gaspésie Total 1 municipalité…

Update : December 20, 2019

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