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30, a. 15. 21. Un organisme public peut refuser de confirmer l’existence ou de donner communication d’un renseignement dont la divulgation aurait pour effet…

présente loi a pour objet de renforcer les actions pour prévenir et pour combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement…

présente loi a pour objet de renforcer les actions pour prévenir et pour combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement…

communication d’un renseignement dont la divulgation aurait pour effet de réduire l’efficacité d’un programme, d’un plan d’action ou d’un dispositif de…

communication d’un renseignement dont la divulgation aurait pour effet de réduire l’efficacité d’un programme, d’un plan d’action ou d’un dispositif de…

Déclaration québécoise pour l’innovation sociale de 2011 : « Une innovation sociale est une nouvelle idée, approche ou intervention, un nouveau service, un…

Déclaration québécoise pour l’innovation sociale de 2011 : « Une innovation sociale est une nouvelle idée, approche ou intervention, un nouveau service, un…

Déclaration québécoise pour l’innovation sociale de 2011 : « Une innovation sociale est une nouvelle idée, approche ou intervention, un nouveau service, un…

général concernant les changements observés sur le territoire d’un parc national. Lorsque le suivi d’un de ces indicateurs révèle un problème pour lequel il…

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