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Engagements financiers de 25 000 $ et plus pour le Fonds du développement économique (FDE) – Décembre 2023

pdf 1.22 Mb RA_engagements-fde-decembre-2023.pdf

programme. Prog. : 04-04 FORMULAIRE 4 LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS MOIS/ANNÉE : DÉCEMBRE 2023 MONTANT TOTAL (répartition par année…

Update : October 31, 2024

Engagements financiers de 25 000 $ et plus pour le Fonds du développement économique (FDE) – Décembre 2023

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programme. Prog. : 04-04 FORMULAIRE 4 LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS MOIS/ANNÉE : DÉCEMBRE 2023 MONTANT TOTAL (répartition par année…

Update : October 31, 2024

Liste mensuelle des engagements financiers de 25 000$ et plus

pdf 451 Kb MRNF_Engagements_2025-08.pdf

648,50 LISTE DES BÉNÉFICIAIRES POUR LES EXERCICES 2025-2026 ET 2026-2027 PRÉSENTÉE EN AOÛT 2025, SÉQUENCE 1 MONTANT ($) 2025-2026 MONTANT ($) 2026-2027 TOTAL…

Update : September 16, 2025

Rapport de recherche vers un projet de référence rural

pdf 3.28 Mb SARCA_rapport_CS_western.pdf

............................................ 23 4.2.3 Comptabilisation des personnes référées – Août à octobre 2004 ........................... 24 4.2.4…

Update : April 23, 2024

Programme de bourses pour les internats en psychologie

pdf 406 Kb Guide-Programme-bourses-internats-psycho.pdf

..........................4 Règles générales…

Update : September 18, 2025

Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'énergie – Décembre 2022

pdf 1.27 Mb RA_engagements_decembre2022.pdf

2022-2023 140 607 2024-2025 98 425 2025-2026 42 181 2022-2023 119 283 2024-2025 47 713 2025-2026 47 713 2026-2027 23 857 2022-2023 399 621 2024-2025 199 811…

Update : March 13, 2023

Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'énergie – Décembre 2022

pdf 1.27 Mb RA_engagements_decembre2022.pdf

2022-2023 140 607 2024-2025 98 425 2025-2026 42 181 2022-2023 119 283 2024-2025 47 713 2025-2026 47 713 2026-2027 23 857 2022-2023 399 621 2024-2025 199 811…

Update : March 13, 2023

engagements-financiers_aout2025.pdf

pdf 681 Kb engagements-financiers_aout2025.pdf

soutien financier des activités de haltes- garderies communautaires. (2025-2026) 4 856 880,00 $ (2026-2027) 4 856 880,00 $ (2027-2028) 4 856 880,00 $ Total :…

Update : September 12, 2025

Engagements financiers de 25 000 $ et plus pour le Fonds du développement économique (FDE) – Novembre 2023

pdf 1.24 Mb RA_engagements-fde-novembre-2023.pdf

915 000 $ 2025-2026 4 915 000 $ 2026-2027 4 915 000 $ 2027-2028 4 915 000 $ 5 D168534-PRSI-1 Programme ESSOR 6 295 950 $ 2024-2025 6 295 950 $ 04-02 Premier…

Update : October 31, 2024

Analyse d’impact règlementaire sur le Règlement sur les appareils de chauffage au mazout

pdf 1.27 Mb air-appareils-chauffage-mazout-11-2021.pdf

8,2 8,7 25,8 34,9 57,7 52,2 47,4 43,2 39,4 36,0 353,5 Biomasse1 0,3 0,3 1,0 1,4 2,3 2,1 1,9 1,7 1,5 1,4 13,9 TOTAL 8,5 9,0 26,8 36,3 60,0 54,3 49,3 44,9 40,9…

Update : August 20, 2025

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Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'énergie – Décembre 2022

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Analyse d’impact règlementaire sur le Règlement sur les appareils de chauffage au mazout

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