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régimes d'assurance obligatoires nd nd nd nd nd nd nd TAXE SPÉCIFIQUE SUR LES CARBURANTS 287.0 292.8 304.2 263.0 248.6 249.2 246.8 Réduction du taux de…

développement économique, industriel et environnemental du Québec. La Stratégie maritime québécoise est un outil important afin de positionner le Québec…

- taxe foncière TVD SLF - taxe foncière agricole SMC - taxe foncière 6 log. et plus Taxe de conteneurs CAP - taxe foncière 6 log. et plus TRO - taxe foncière…

consolidé. - La taxe kilométrique en fonction de zones, de la distance parcourue et des heures de déplacement peut également apporter des solutions,…

taux de la taxe à l'égard de l'assurance automobile 135.0 — — — — — — Exemption à l'égard de certains régimes d'assurance obligatoires nd nd nd nd nd nd nd…

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Dans le secteur des carburants, le MERN a procédé en 2019 à la prépublication du projet de règlement concernant le volume minimal de carburant renouvelable…

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