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on dans la partie terre-neuvienne du golfe du Saint-Laurent pourra ainsi participer aux processus d’appels d’offres dans la portion québécoise sous les mêmes…

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« La cyberintimidation peut aussi violer la Loi canadienne sur les droits de la personne si elle répand haine et discrimination basées sur la race,…

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services. 2 • la période estivale débutant le 21 juin et se terminant la journée de la fête du Travail; • la période de 30 jours suivant le départ d’un…

Lorsque la mésentente résulte du refus d'acquiescer à une demande ou d'une absence de réponse dans le délai accordé par la loi pour répondre, la…

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s’intensifier dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie intégrée en violence, et ce, de manière à s’inscrire dans la vision du rapport Rebâtir la…

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