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BÉNÉFICIAIRE, N° de bon de commande, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION N° d'écriture de SAGIR ou CATÉGORIE (voir note 1) N° de référence du Ministère ou de…

DIVERS FORMULAIRE 4 LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS MOIS/ANNÉE Août 2021 MINISTÈRE/ORGANISME Enseignement supérieur SECTEUR PAGE 1 DE 1…

d’événements d’abus, de harcèlement et de violence, ainsi que de la sortie publique de certaines victimes. Cette motion « demande au gouvernement de…

responsables de lignes de services sous la coordination d’une personne responsable de la santé des lignes de services. Le rôle de chaque responsable est de…

prises. DÉPÔT D’UNE DEMANDE Veuillez consulter la page du PPDSAC pour obtenir le Formulaire de présentation d’une demande d’aide financière ainsi que le…

prises. DÉPÔT D’UNE DEMANDE Veuillez consulter la page du PPDSAC pour obtenir le Formulaire de présentation d’une demande d’aide financière ainsi que le…

dans le formulaire de déclaration une demande de renseignements ou de documents pouvant permettre d’établir la présence ou l’absence de comportements visés…

en vue, notamment : • de préparer annuellement le budget de dépenses, en tenant compte des particularités de chacun des ministères et des organismes, de…

jours avant la cessation de ses activités. d) Demande de révision du calcul de la subvention finale À la réception de la confirmation de la subvention finale…

jours avant la cessation de ses activités. d) Demande de révision du calcul de la subvention finale À la réception de la confirmation de la subvention finale…