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à une personne ou à un organisme, conformément aux articles 61, 66, 67, 67.1, 67.2, 68 et 68.1; 9° à une personne impliquée dans un événement ayant fait…

à une personne ou à un organisme, conformément aux articles 61, 66, 67, 67.1, 67.2, 68 et 68.1; 9° à une personne impliquée dans un événement ayant fait…

engendrant une hausse de coûts assumés d’un service de police à un autre; • un manque flagrant de fluidité du renseignement entre différents corps de police…

engendrant une hausse de coûts assumés d’un service de police à un autre; • un manque flagrant de fluidité du renseignement entre différents corps de police…

selon la valeur commerciale de la ressource et non en fonction d’un niveau de financement visé qui correspond à la proportion d’un bien ou d’un service qui…

selon la valeur commerciale de la ressource et non en fonction d’un niveau de financement visé qui correspond à la proportion d’un bien ou d’un service qui…

selon la valeur commerciale de la ressource et non en fonction d’un niveau de financement visé qui correspond à la proportion d’un bien ou d’un service qui…

des individus. Maintenant, seul un effort de temps de guerre peut contrer un effondrement économique, une crise de santé publique, une pénurie alimentaire…

des individus. Maintenant, seul un effort de temps de guerre peut contrer un effondrement économique, une crise de santé publique, une pénurie alimentaire…

des individus. Maintenant, seul un effort de temps de guerre peut contrer un effondrement économique, une crise de santé publique, une pénurie alimentaire…