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Déclaration de services aux citoyens
pdf 1.20 Mb Declaration-services-MRIF.pdf
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Orientations gouvernementales en aménagement du territoire – Fiche méthodologique – Indicateur stratégique : la part des principes directeurs de la qualité architecturale faisant l’objet de moyens visant à encadrer les nouveaux projets municipa
pdf 211 Kb FIC_orientation_5_qualite_architecturale.pdf
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Complément d'information pour la mise en oeuvre d'un nouveau programme d'études
pdf 286 Kb Complement-Information.pdf
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Section 6 - Demande de renouvellement de permis - Garderie
pdf 544 Kb Section-6-Regles-organisation-GARD.pdf
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Complément d'information pour la mise en oeuvre d'un nouveau programme d'études
pdf 286 Kb Complement-Information.pdf
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23-423_Diffusion.pdf
pdf 3.71 Mb 23-423_Diffusion.pdf
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23-423_Diffusion.pdf
pdf 3.71 Mb 23-423_Diffusion.pdf
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Orientations gouvernementales en aménagement du territoire – Caractérisation de la zone agricole – Document d’accompagnement
pdf 653 Kb FIC_orientation_3_zone_agricole.pdf
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Pistes d’action pour rehausser la qualité des pratiques d’observation des enfants et de planification
pdf 444 Kb Qualite-pratiques-observation-enfants-planification.pdf
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Déclaration post-conférence CGNA-PMEC 25 septembre 2023
pdf 83 Kb declaration-44e-conference-gouverneur-PM-est-canada-sept-2023.pdf
