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(ci-après « la Loi »). Vous trouverez en annexe, les articles de la Loi ci-mentionnée. Une décision distincte vous sera transmise par le ministère de…

signature d’ententes En cours Entente de partenariat régional et de transformation numérique en tourisme En cours Actions favorisant l’attraction et la…

signature d’ententes En cours Entente de partenariat régional et de transformation numérique en tourisme En cours Actions favorisant l’attraction et la…

chapitre A-2.1, ci-après « la Loi »). Vous trouverez en annexe une reproduction des articles de la Loi mentionnés précédemment. Conformément à l’article 51…

chapitre A-2.1, ci-après « la Loi »). Vous trouverez en annexe une reproduction des articles de la Loi mentionnés précédemment. Conformément à l’article 51…

l’ensemble de ses infrastructures, notamment en transport, en santé et en éducation. Répondre aux besoins en investissements tout en respectant la capacité…

Conséquemment, les MRC situées en tout ou en partie en territoire métropolitain devraient également tenir compte de ces éléments lors de la révision de leur…

financier consolidé comprend la consolidation ligne par ligne des organismes contrôlés et des partenariats. 1 7780 2 7781 S'il n'y a pas de consolidation…

besoins des patients. En éliminant certaines contraintes et en élargissant les possibilités qu’ont les pharmaciens de répondre aux besoins de la population,…

des occupants de vos bâtiments. Qu’en est-il ? Concernant les 13 chantiers à mettre en suspens, vous avez mentionné des impacts faibles à modérés. Est-ce que…