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FEEP.pdf

pdf 534 Kb FEEP.pdf

fins de subventions aux écoles partiellement agréées, pour rétablir une cohérence institutionnelle et assurer la continuité des services éducatifs. 12.…

Update : February 17, 2026

Mémoire – Révision des lois sur le statut de l'artiste

pdf 343 Kb MR-statut-artiste-SPACQ.pdf

n’y a aucune obligation dans la loi pour les producteurs dont la production est financée par des subventions ou des crédits d’impôt accordés par les…

Update : June 15, 2021

subventions_ministres_juil_sept2024.pdf

pdf 154 Kb subventions_ministres_juil_sept2024.pdf

Ministre déléguée à la Santé et aux Aînés Subventions versees a meme le budget discretionnaire des ministres_Cabinet Dube_Juillet au Septembre 2024.pdf …

Update : January 13, 2025

Engagement_financier_septembre_2021.pdf

pdf 299 Kb Engagement_financier_septembre_2021.pdf

NSE‭SUPPLÉMENTAIRE‭–‭COMMANDE‭DE‭BIENS/DEMANDE‭D'EXÉCUTION‭–‭SUBVENTION‭NORMÉE – AUTRES‭SUBVENTIONS‭–‭PRÊTS‭ET‭AVANCES‭–‭DIVERS Subventions…

Update : September 27, 2022

Septembre 2021

pdf 299 Kb Engagement_financier_2021-09.pdf

NSE‭SUPPLÉMENTAIRE‭–‭COMMANDE‭DE‭BIENS/DEMANDE‭D'EXÉCUTION‭–‭SUBVENTION‭NORMÉE – AUTRES‭SUBVENTIONS‭–‭PRÊTS‭ET‭AVANCES‭–‭DIVERS Subventions…

Update : September 28, 2022

Instruction3-RSG-milieu-familial.pdf

pdf 156 Kb Instruction3-RSG-milieu-familial.pdf

éducative en milieu familial (BC) a notamment pour fonction d’administrer l’octroi et le paiement des subventions aux personnes responsables d’un service de…

Update : March 22, 2024

BC-instruction-3.pdf

pdf 156 Kb BC-instruction-3.pdf

éducative en milieu familial (BC) a notamment pour fonction d’administrer l’octroi et le paiement des subventions aux personnes responsables d’un service de…

Update : September 30, 2024

Instruction no 3 : Incitatif financier offert à la personne responsable d’un service de garde éducatif en milieu familial subventionné ayant neuf places à sa reconnaissance dans le cadre de la relance économique

pdf 180 Kb Instruction3-RSG-milieu-familial.pdf

éducative en milieu familial (BC) a notamment pour fonction d’administrer l’octroi et le paiement des subventions aux personnes responsables d’un service de…

Update : August 25, 2025

Instruction no 3 : Incitatif financier offert à la personne responsable d’un service de garde éducatif en milieu familial subventionné ayant neuf places à sa reconnaissance dans le cadre de la relance économique

pdf 170 Kb BC-instruction-3.pdf

éducative en milieu familial (BC) a notamment pour fonction d’administrer l’octroi et le paiement des subventions aux personnes responsables d’un service de…

Update : September 19, 2025

Liste des demandes de subventions, et les subventions accordées de la part de l'arrondissement d'Anjou de la ville de Montréal depuis le 1er janvier 2007 à ce jour (4 mai 2025) auprès du ministère de l'Éducation du Québec.

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demandes de subventions de la part de l'arrondissement d'Anjou de la ville de Montréal depuis le 1er janvier 2007 à ce jour (4 mai 2025) auprès du Ministère…

Update : June 3, 2025

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Liste des demandes de subventions, et les subventions accordées de la part de l'arrondissement d'Anjou de la ville de Montréal depuis le 1er janvier 2007 à ce jour (4 mai 2025) auprès du ministère de l'Éducation du Québec.

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