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l’adresse et les locaux mis à sa disposition, l’ordre d’enseignement qui y est offert, sa destination autre que pédagogique, sa capacité d’accueil ainsi que…

attitudes et de ses besoins, o de sa capacité à choisir des activités physiques tenant compte de ses facteurs de motivation, de ses possibilités d’adaptation…

confidentialité). Il est aussi possible d’utiliser un autre moyen, comme la transmission d’un code d’authentification par message texte, par courriel ou tout…

confidentialité). Il est aussi possible d’utiliser un autre moyen, comme la transmission d’un code d’authentification par message texte, par courriel ou tout…

causant aucune blessure ou des blessures mineures d'une personne travaillant pour les SCQ envers une P.I. 6.3 Comportement ne causant aucune blessure ou…

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peuvent former un groupe stable avec les occupants d’une seule autre résidence privée et ces personnes peuvent alors se trouver dans l’une ou l’autre des…

peuvent former un groupe stable avec les occupants d’une seule autre résidence privée et ces personnes peuvent alors se trouver dans l’une ou l’autre des…