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services au grand public, même si cette responsabilité ne représentait que 10% de leur travail. L’étude a constaté qu’environ 40% seulement des…

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Présenté au ministre des Finances et des Relations avec les Québécois d’expression anglaise, M. Eric Girard Février 2026 MÉMOIRE PRÉBUDGÉTAIRE 2026-2027…

: ISST (Service des relations à la clientèle-1) 2023-05-08 Formation en mode virtuel 6 Solutions TRIMA inc. 348,00 $ Rapport(s) TRIMA 2 Questionnaires : ISST…

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10 Politique de financement des services publics La Politique de financement des services publics vise à faire en sorte que les ministères et organismes …

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l’identités des défunts ». Prenez note que la Règle de conservation applicable au ministère des Relations internationales et de la Francophonie (MRIF)…

c. 30, a. 18. 19. Un organisme public peut refuser de communiquer un renseignement lorsque sa divulgation porterait vraisemblablement préjudice à la conduite…

DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CHAPITRE II ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS SECTION I DROIT…