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vous informons que vous pouvez, en vertu de la section III du chapitre IV de cette loi (articles 135 et suivants), faire une demande de révision à l’égard de…

Pouvoir : L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux…

Pouvoir : L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux…

direction de la PMO. Elle a été mise en place et MES a accepté d'en devenir directrice. Deux volets : o Recueillir des données pour avoir des données…

direction de la PMO. Elle a été mise en place et MES a accepté d'en devenir directrice. Deux volets : o Recueillir des données pour avoir des données…

procédure en matière jeunesse ou civile (garde en établissement), le nombre de procédures déposées. […] (Transcription intégrale) 2 Décision Nous donnons…

c/A-2.1#se:54 AVIS DE RECOURS EN RÉVISION RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne peut, lorsque sa demande écrite a été refusée e…

les 3 dernières années, soit depuis le 1er janvier 2021. Vous avez ajouté des précisions, en date du 6 mars 2024, en ce qui concerne le cinquième point de…

les 3 dernières années, soit depuis le 1er janvier 2021. Vous avez ajouté des précisions, en date du 6 mars 2024, en ce qui concerne le cinquième point de…

c/A-2.1#se:54 AVIS DE RECOURS EN RÉVISION RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne peut, lorsque sa demande écrite a été refusée e…