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Le Canada et le Québec s'informent mutuellement de leur choix de critères de sélection, de leur pondération, du processus d'étude des demandes,…

1565899 Agir à titre de chef de centre et de superviseur pour la correction des examens de décembre 2021 et de mai 2022 de l’épreuve uniforme de français. *…

suivant la date de réception de l’avis (LSGEE, article 101.9). La demande de réexamen : • doit être faite par écrit au moyen du formulaire Demande de…

administrative de livraison 1 Ministère de l'Enseignement supérieur I Contrat de gré à gré Services professionnels 2021-06-30 1505907 Remise de…

01) Procédure de sélection des candidats à la fonction de juge de la Cour du Québec, de juge d’une cour municipale et de juge de paix magistrat CONCERNANT le…

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payé Date de fin de contrat Région administrative de livraison 1 Sûreté du Québec I Contrat de gré à gré Services de nature technique 2018-01-01 1124396…

 Ils visent une diminution de 10 % du nombre de formalités administratives imposées aux entreprises, de 15 % de leur volume et de 20 % de leur coût. État de…

énumérées à la section 4 de la Politique n’a pas été corrigé dans le délai prévu à l’avis de non-conformité transmis; • Informe le prestataire de SGEE de ses…

le cas de la Ville de Montréal, cette limite est de six demandes. Pour chaque demande, au moment de l’analyse de la déclaration finale du bénéficiaire par le…