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en prenant compte des restrictions nécessaires. Ainsi, certaines zones peuvent être protégées par des mesures de mitigation, telles que des dates…

mener à l’optimisation de l’offre de formation; • permettre de résoudre un problème particulier en matière d’offre de formation; • répondre à des besoins de …

énergétique, de l’inflation et d’un environnement international imprévisible. PROPOSITION DU PROJET Compte tenu de ce qui précède, il est proposé d’apporter…

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rapport aborde les modifications envisagées au cadre légal des assureurs, afin justement de tenir compte des transformations qui affectent ce secteur…

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SCOLAIRES FRANCOPHONES (CPNCF) ET D’AUTRE PART, LA CENTRALE DES SYNDICATS DU QUÉBEC (CSQ) POUR LE COMPTE DES SYNDICATS D’ENSEIGNANTES ET D’ENSEIGNANTS…

39 sont également applicables, compte tenu des adaptations nécessaires. Enfin, les échantillons d’eau prélevés en vertu du présent article ne peuvent être…

Subventions accordées dans le cadre du programme Mobilisation- Diversité qui vise à accroître la prise en compte de la diversité ethnoculturelle par…

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