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tenu des adaptations nécessaires, aux mémoires des délibérations du comité exécutif d’un organisme municipal, aux recommandations qui lui sont faites par ses…

garde, tout comme la fonction publique québécoise, le milieu scolaire, les entreprises et le monde municipal, à en faire autant. C’est ainsi que j’invite les…

s. Afin de prévenir ces effets délétères pour l’occupation du territoire et son développement (municipal, commercial, industriel, etc.), les actions évoquées…

garde, tout comme la fonction publique québécoise, le milieu scolaire, les entreprises et le monde municipal, à en faire autant. C’est ainsi que j’invite les…

directement dans les règlements souhaités qu’ils ont préséance, en tout ou en partie, sur un règlement municipal. En l’absence d’une telle inscription, le…

à février 2020, une consultation des Autochtones; • En octobre 2019, une consultation du milieu municipal. De plus, depuis juin 2019, des travaux…

33 860,00 Facture sans b.c. PROGRAMME : TRANSITION ÉNERGÉTIQUE QUÉBEC (2024-2025) 25 180,00 Office municipal d'habitation de Gaspé 9111274Req ACTIVITÉ :…

2024-2025 | 19 Le Ministère a par ailleurs continué de solidifier ses liens avec le réseau du secteur municipal. Il a aussi amorcé des rencontres avec le…

négociations et ententes devraient se poursui- vre normalement sans anicroche majeure. Au niveau municipal, les règlements de zonage sont les prin- cipaux…

consulting firms, in the manufacturing industry, or for contractors, sales agents, wholesalers, municipalities, or public or parapublic services. They must…