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30227 Objet : Demande d’accès aux documents - décision Bonjour, Par la présente, nous donnons suite à votre demande d’accès reçue le 3 décembre 2025, telle…

Update : January 9, 2026

Rapport_final_SOMMAIRE_Deloitte_2021-06-15.pdf

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Ministère des Finances du Québec 390, boulevard Charest Est, 8e étage Québec (Québec) G1K 3H4 Objet :…

Update : June 21, 2022

Analyse d’impact réglementaire - Modification de la Loi sur la Régie de l’énergie pour permettre l’encadrement de la commercialisation de l’hydrogène et des gaz de source renouvelable

pdf 201 Kb AIR_202112_ML_commercialisarion_hydrogene_gaz_MERN.pdf

rgetiques/profils- energetiques-provinces-territoires/profils-energetiques-provinces-territoires-quebec.html. 7 naturel peuvent être livrés efficacement dans…

Update : May 16, 2023

Programme d'aide financière pour soutenir les propriétaires visés par la zone tampon à Rouyn-Noranda – Formulaire de demande d’aide financière – Renseignements généraux

pdf 456 Kb FOR_renseignements_generaux_proprietaires.pdf

autre milieu de vie. Le cadre normatif peut être consulté à l’adresse suivante : https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/affaires-municipales/publi…

Update : September 3, 2024

Analyse d’impact réglementaire - Modification de la Loi sur la Régie de l’énergie pour permettre l’encadrement de la commercialisation de l’hydrogène et des gaz de source renouvelable

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rgetiques/profils- energetiques-provinces-territoires/profils-energetiques-provinces-territoires-quebec.html. 7 naturel peuvent être livrés efficacement dans…

Update : May 16, 2023

Formulaire de demande de financement Initiative « Forces francos municipales »

pdf 462 Kb FOR_forces_francos_municipales.pdf

Courriel Chargé(e) de projet Cellulaire Téléphone au travail Poste Télécopieur Courriel https://www.quebec.ca/gouvernement/politiques-orientations/langue-fra…

Update : December 10, 2024

Mode d’emploi Chine

pdf 6.99 Mb chine-mode-emploi.pdf

id=512&oid=32 http://www.mrif.gouv.qc.ca/fr/relations-du-quebec/asie-pacifique/chine/portrait http://www.mrif.gouv.qc.ca/fr/relations-du-quebec/asie-pacifiqu…

Update : July 10, 2020

Analyse d’impact réglementaire du règlement modifiant le Règlement sur la qualité de l’eau potable

pdf 412 Kb air-eau-potable-rqep-03-2021.pdf

https://www.bvlabs.com/sites/default/files/2020-02/Quebec%20Water%20Wastewater%20Fee%20Schedule.pdf https://www.bvlabs.com/sites/default/files/2020-02/Quebec…

Update : August 20, 2025

Mode d’emploi Chine

pdf 6.99 Mb chine-mode-emploi.pdf

id=512&oid=32 http://www.mrif.gouv.qc.ca/fr/relations-du-quebec/asie-pacifique/chine/portrait http://www.mrif.gouv.qc.ca/fr/relations-du-quebec/asie-pacifiqu…

Update : July 10, 2020

CSQ

pdf 278 Kb csq.pdf

recherche de l’IREC, [En ligne], Institut de recherche en économie contemporaine (octobre), 77 p. [irec.quebec/…

Update : November 24, 2020

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