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catégorie inclut, entre autres, des revenus liés aux formations offertes aux entreprises privées, aux stationnements, aux services de cafétéria ainsi qu’aux…

Assemblée des partenaires Vice-présidence aux infrastructures et aux investissements stratégiques Sébastien Desrochers Vice-présidence aux infrastructures et…

mémoires, aide-mémoire, comptes rendus, rapports, analyses, plans de travail, échéanciers, tableaux de suivi ou présentations. Les documents détenus par le…

mémoires, aide-mémoire, comptes rendus, rapports, analyses, plans de travail, échéanciers, tableaux de suivi ou présentations. Les documents détenus par le…

personne qui en fait la demande a droit d’accès aux documents d’un organisme public. Ce droit ne s’étend pas aux notes personnelles inscrites sur un…

le maintien aux études et à l’emploi. Il a été observé aux sections 3.3 et 3.4 pour les articles 46 et 48 que des représentants d’universités avaient…

le maintien aux études et à l’emploi. Il a été observé aux sections 3.3 et 3.4 pour les articles 46 et 48 que des représentants d’universités avaient…

conduite à qui que ce soit, mais simplement de s’assurer que tout est appliqué conformément aux lois, aux règlements et aux décisions du conseil. Il ne peut…

Imposer des sanctions dissuasives aux resquilleurs et aux récupérateurs des marchés parallèles. Pertinence pour les finances publiques Donner accès aux OGR …

innu (notamment par l'émission de permis). Cependant, les mêmes règles devraient s’appliquer aux Innus et aux non-Autochtones, sans discrimination, et…