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Déclaration attestant des changements ou de l’absence de changements pouvant affecter les conditions et les modalités de la reconnaissance

pdf 107 Kb Formulaire-modif-reconnaissance.pdf

les 2 ans précédant la demande, d’une infraction visée à l’article 108.2 de la Loi. 11 démontrer qu’elle n’a pas été déclarée coupable, dans les 2 ans…
Update : November 20, 2024
Statistiques concernant l'évolution du nombre d'armes à impulsion électrique (Taser Gun) détenus par le Service de police de la ville de Québec (SPVQ)

pdf 366 Kb 2020-12236.pdf

prévoit qu'une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l'accès aux documents ou de la protection des…
Update : January 6, 2023
Montant dépensé par le ministère de la Sécurité publique depuis 2018 dans la production de balados (podcasts)

pdf 225 Kb 2023-14591.pdf

prévoit qu'une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l'accès aux documents ou de la protection des…
Update : March 12, 2024
Montant dépensé par le ministère de la Sécurité publique depuis 2018 dans la production de balados (podcasts)

pdf 225 Kb 2023-14591.pdf

prévoit qu'une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l'accès aux documents ou de la protection des…
Update : March 12, 2024
Statistiques concernant l'évolution du nombre d'armes à impulsion électrique (Taser Gun) détenus par le Service de police de la ville de Québec (SPVQ)

pdf 366 Kb 2020-12236.pdf

prévoit qu'une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l'accès aux documents ou de la protection des…
Update : January 6, 2023
Statistiques concernant les bracelets antirapprochements (BAR)

pdf 315 Kb 2023-13810.pdf

prévoit qu'une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l'accès aux documents ou de la protection des…
Update : March 12, 2024
Statistiques concernant les bracelets antirapprochements (BAR)

pdf 315 Kb 2023-13810.pdf

prévoit qu'une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l'accès aux documents ou de la protection des…
Update : March 12, 2024
Compilation des achats effectués par le ministère de la Sécurité publique sur le site Internet Amazon en 2023

pdf 235 Kb 2024-10520.pdf

prévoit qu'une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l'accès aux documents ou de la protection des…
Update : March 12, 2024
Compilation des achats effectués par le ministère de la Sécurité publique sur le site Internet Amazon en 2023

pdf 235 Kb 2024-10520.pdf

prévoit qu'une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l'accès aux documents ou de la protection des…
Update : March 12, 2024
Nombre de cyberattaques dont a été victime le ministère de la Sécurité publique en 2019, incluant autant les tentatives d’attaques bloquées que les tentatives qui ont fonctionnées

pdf 309 Kb 134876.pdf

prévoit qu'une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l'accès aux documents ou de la protection des…
Update : January 6, 2023