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témoigner à la cour, donner des formations aux enquêteurs et techniciens en identité judiciaire, remplir les documents administratifs requis lors d’une…

programme de formation en soins des personnes âgées, handicapées ou convalescentes ou d’un programme connexe ; dans le cas d’un préposé aux bénéficiaires,…

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LANGUE DE LA MINORITÉ ET ENSEIGNEMENT DES LANGUES SECONDES (Entente conclue de gré à gré) Activité : Compte à fin déterminé relatif à l’Entente Canada Québec…

d’infractions criminelles, selon le cas prévu au Règlement. Pour évaluer une candidature, le comité tient compte notamment des qualités personnelles et…

travail du milieu culturel et médiatique québécois. La FNCC–CSN établira la nécessité de prendre en compte, dans les lois sur le statut de l’artiste, la…

s d’évaluation foncière et leurs modalités d’exécution, ce document n’est pas exhaustif et tient compte des réalités législatives, réglementaires et…

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à partir de l'année 2023 (pour les sanctions) pour tenir compte de cette modification. Évolution du nombre de diplômes émis (1) à la formation…

PUBLICS SECTION I 13. Le droit d’accès à un document produit par un organisme public ou pour son compte et ayant fait l’objet d’une publication ou d’une…