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DÉCEMBRE 2025 AFFAIRES MUNICIPALES ET HABITATION MIN./ORG.: 050 NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE: NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE…

être reconnue sans avoir remis au BC le programme éducatif qu’elle s’engage à appliquer. Afin de maintenir sa reconnaissance, la RSGE doit remettre son progr…

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de programme, dans les ministères et les organismes, en s’assurant que ceux‑ci évaluent leurs programmes sous l’angle de l’efficacité, de l’efficience et de…

exercice financier la preuve qu’il est prestataire du Programme d’aide sociale, du Programme de solidarité sociale, du Programme objectif emploi ou du Progra…

nouveaux programmes dans l ’ensemble des discipl ines. Les développements en génie et en informatique canal isent des investissements qui excèdent grandement…

nouveaux programmes dans l ’ensemble des discipl ines. Les développements en génie et en informatique canal isent des investissements qui excèdent grandement…

matière d’aide financière aux études. 1.1 Des programmes à caractère contributif Les programmes d’aide financière, soit le Programme de prêts et bourses et…

certificats ou autres programmes universitaires de 1er cycle. ❷ Universitaire 2e cycle – autres études : Ce sont des diplômes d’études supérieures…

s d’eau, le Programme de résilience et d’adaptation face aux inondations, le Programme de financement d’infrastructures en eau pour la réalisation…