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RAPPORT D’ÉVALUATION DE LA PERFORMANCE Juin 2021 Stratégie d’action en matière d’immigration, de participation et d’inclusion 2016-2021 Politique Ensemble,…

BUILDING THE FUTURE A Time for Reconciliation REPORT Gérard Bouchard Charles Taylor BUILDING THE FUTURE A Time for Reconciliation REPORT Gérard Bouchard…

A Programme de réforme du cadastre québécois BILAN DIRECTION RESPONSABLE Direction générale de l’arpentage et du cadastre Ministère des Ressources naturelles…

ont ainsi été soutenues par le Ministère, notamment par l’allocation de : • 2,3 M$ d’aide financière pour la réalisation de 37 projets d’aménagement public…

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, sauf en ce qui concerne les échelles salariales, primes et allocations. LANEQ conteste la constitutionnalité de la Loi spéciale de 2017. Le 18 septembre…

Idées Contenu complet de la consultation publique Consultation publique Web 2.0 dans le cadre du mandat d'analyse de M. Henri-François Gautrin. Comment le…

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CRÉDITS ET DÉPENSES DES PORTEFEUILLES 2022 - 2023 BUDGET DE DÉPENSES 2022 - 2023 VOL. 3 B ud ge t d e dé pe ns es 20 22 - 2 02 3 Cr éd its e t d ép en se s…