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culture, déjections animales (fumier, lisier, etc.). Résidus provenant des secteurs résidentiel, municipal, commercial et industriel (issus de la…

élus régionaux, des acteurs de l’industrie, du développement régional et économique, du milieu municipal, des groupes environnementaux, des universités et…

pouvoirs attribués aux autorités municipales, par exemple une infraction prévue dans un règlement municipal. accusation encore pendante Accusation portée…

tenu des adaptations nécessaires, aux mémoires des délibérations du comité exécutif d’un organisme municipal, aux recommandations qui lui sont faites par ses…

l’occasion d’un scrutin soumis à une législation gouvernementale (centre de services scolaire ou palier municipal, provincial ou fédéral) ne sont pas pris en…

effectuée par un corps de police du Québec23, soit : ▪ la Sûreté du Québec (SQ); ▪ un corps de police municipal; ▪ un corps de police autochtone. 6.2 Portée…

de nos participantes et participants venant notamment des gouvernements fédéral, provincial et municipal, des établissements d’enseignement, des entreprises,…

if utilisé pour la délimitation finale de la zone de surveillance rehaussée était le découpage municipal, tel que défini dans la BDTA à l’échelle 1 / 250…

la location et à la possession d’un local commercial. Prise en considération du cadre juridique municipal, provincial et fédéral. Application rigoureuse et…

s – ClimatSol-Plus pour la réalisation du projet "Décontamination du terrain du nouveau garage municipal de la ville de Candiac". Total : 682 512,00…