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effectives des subventions accordées à cette composante. 3- Concernant le financement de la recherche, le chercheur universitaire doit rester l’unité…

une reconnaissance aux fins de subventions, une autorisation considérée, en vertu de la Loi sur l’enseignement privé, comme un permis et un agrément aux fins…

collégiales, avec agrément aux fins de subventions : - 420.B0 Techniques de l’informatique ♦ Diplôme d’études collégiales, sans agrément aux fins de …

collégiales, avec agrément aux fins de subventions : - 420.B0 Techniques de l’informatique ♦ Diplôme d’études collégiales, sans agrément aux fins de …

services de garde éducatifs à l'enfance PROGRAMME 03 : SERVICES DE GARDE CATÉGORIE : (SUBVENTION NORMÉE) OBJET : Subventions accordées pour le…

services de garde éducatifs à l'enfance PROGRAMME 03 : SERVICES DE GARDE CATÉGORIE : (SUBVENTION NORMÉE) OBJET : Subventions accordées pour le…

Facture sans b.c. 12-21 ans PROGRAMME 02 : MESURES D'AIDE À LA FAMILLE CATÉGORIE : (SUBVENTION NORMÉE) OBJET : Subventions accordées pour permettre aux…

Les dépenses sont diffusées au moment de leur comptabilisation. DÉPENSES LIÉES À DES PERSONNES Subventions versées à même le budget discrétionnaire de la…

Les dépenses sont diffusées au moment de leur comptabilisation. DÉPENSES LIÉES À DES PERSONNES Subventions versées à même le budget discrétionnaire de la…

de moduler les contributions accordées selon le niveau d’abordabilité attendu des projets. Des subventions plus modestes peuvent ainsi soutenir la création…