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polique visant à soutenir ces médias en demandant aux ministères et organismes de consacrer au moins 4 % de leurs dépenses annuelles de placement…

financier aux coopératives, aux organismes à but non lucratif (OBNL) d’habitation et aux fiducies foncières communautaires contribuerait à stabiliser le…

personne qui en fait la demande a droit d’accès aux documents d’un organisme public. Ce droit ne s’étend pas aux notes personnelles inscrites sur un…

s’applique, compte tenu des adaptations nécessaires, aux mémoires des délibérations du comité exécutif d’un organisme municipal, aux recommandations qui lui…

s’applique, compte tenu des adaptations nécessaires, aux mémoires des délibérations du comité exécutif d’un organisme municipal, aux recommandations qui lui…

procédés administratifs lui permettent de mieux prêter assistance aux organismes qui élaborent et implantent leur programme. Quant aux organismes, ils…

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les programmes de Génome Canada, le soutien aux programmes propres à Génome Québec - incluant le Programme d’intégration de la génomique et un fonds dédié …

Cormier et la personne ministre, depuis les cinq dernières années.» Conformément aux articles 47 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics…

programme comporte deux volets : Volet 1 : Soutien aux activités de coordination Volet 2 : Soutien aux activités et aux projets structurants 3. Volet 1 :…