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visés sont ceux qui engendrent une demande de remboursement ou une facturation relative à l’utilisation d’un transport public ou nolisé ou à l’utilisation…

 MA, 02108 Page Number : 1 Invoice Nbr : 210422 Guest Number : 1412803 Folio ID : A Arrive Date : Depart Date : No. Of Guest : Room Number : Club Account :…

quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/justice/publications-adm/plan-strategique/PL_strat_2023-2027_MJQ.pdf https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/justice/…

financement public du MAPAQ; énonce les éléments essentiels du processus de gestion des allégations de manquement; précise le processus de décision du MAPAQ…

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organismes publics pour y introduire des mesures relatives à l’achat québécois, à l’innovation et au développement durable, de même qu’un renforcement du…

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irrévocable, reproduire, à adapter, à publier, à communiquer au public par quelque moyen que ce soit, à traduire, à exécuter ou à représenter en public pour…

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t-Jacques 2020-2021 178 520 $ élément 02 Note 1 : – CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC – CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC RÉGIONALISÉ – CONTRAT PAR…