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Projet de règlement modifiant le Règlement concernant la quantité de gaz naturel renouvelable devant être livrée par un distributeur

pdf 321 Kb AIR_202204_PR_GNR_distributeur_MERN.pdf

proportion a été fixée à 1 % à compter de l’année 2020, à 2 % à compter de 2023 et à 5 % à compter de 2025. Dans le cadre du Plan pour une économie verte…

Update : May 16, 2023

Plan d'action à l'égard des personnes handicapées 2023-2024 et bilan 2022-2023 du ministère de la Santé et des Services sociaux

pdf 1.86 Mb PL_23-824-08W_MSSS.pdf

2022‑2023 ..............................................7 3.4 Plan d’action interministériel 2022‑2025 de la Politique gouvernementale de prévention en santé…

Update : January 16, 2024

Rapport de recommandations - Caméras portatives au Québec

pdf 691 Kb RA_cameras_portatives_2022.pdf

Caméras portatives au Québec : Rapport de recommandations Publications | Gouvernement du Québec (quebec.ca) Dépôt légal – 2022 Bibliothèque et Archives…

Update : December 2, 2022

Rapport de recommandations - Caméras portatives au Québec

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Caméras portatives au Québec : Rapport de recommandations Publications | Gouvernement du Québec (quebec.ca) Dépôt légal – 2022 Bibliothèque et Archives…

Update : December 2, 2022

PASME-Modele-politique_institutionnelle.docx

docx 58 Kb PASME-Modele-politique_institutionnelle.docx

du Québec, Le concept de santé mentale positive, un aperçu, [En ligne], 2020. https://statistique.quebec.ca/fr/produit/publication/concept-de-sante-mentale-p…

Update : May 10, 2022

Demande d’aide financière - Programme d’appui aux partenaires pour l’accessibilité aux services de garde éducatifs à l’enfance (PAPASGEE) – volet CPE

pdf 1.83 Mb PAPASGEE-formulaire-CPE.pdf

garde éducatifs à l’enfance (PAPASGEE) – volet CPE mailto:PAPASGEE-CPE@mfa.gouv.qc.ca https://www.quebec.ca/famille-et-soutien-aux-personnes/aide-financiere-…

Update : May 28, 2024

Demande d’aide financière - Programme d’appui aux partenaires pour l’accessibilité aux services de garde éducatifs à l’enfance (PAPASGEE) – volet CPE

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garde éducatifs à l’enfance (PAPASGEE) – volet CPE mailto:PAPASGEE-CPE@mfa.gouv.qc.ca https://www.quebec.ca/famille-et-soutien-aux-personnes/aide-financiere-…

Update : May 28, 2024

PASME-Modele-politique_institutionnelle.docx

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du Québec, Le concept de santé mentale positive, un aperçu, [En ligne], 2020. https://statistique.quebec.ca/fr/produit/publication/concept-de-sante-mentale-p…

Update : May 10, 2022

RA-INRS_2023_H2-Naturel_Inventaire-Geochimique.pdf

pdf 2.62 Mb RA-INRS_2023_H2-Naturel_Inventaire-Geochimique.pdf

phases, dont certaines sont terminées et pour lesquelles les données ont été publiées (période 2009-2025, 13 projets régionaux), ainsi qu’une dernière phase…

Update : June 12, 2024

Nombre de plaintes liées au manque de courtoisie ou de civilité et documents sur le traitement des situations d'incivilité, de conflit ou de harcèlement - BSM-2024-004490

pdf 793 Kb DAI_no_BSM-2024-004490.pdf

ychologique_sexuel.pdf https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/justice/publications-adm/dsc/Declaration_services_MJQ.pdf https://cdn-contenu.quebec…

Update : October 18, 2024

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Rapport de recommandations - Caméras portatives au Québec

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