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mensuelle des engagements financiers de 25 000 $ et plus Décembre 2023 Direction générale des ressources financières et matérielles et de la gestion…

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aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (la Loi). Révision par la Commission d’accès à l’information a)…

sociaux, et dans la mesure déterminée par le mandat que lui confie le ministre, de soutenir Santé Québec, la Régie régionale de la santé et des services…

Avis de recours À la suite d’une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements…

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géomécaniques et réaliser des études complémentaires : stabilité des murs de fosses, qualité de l'eau souterraine et de surface, état de base du niveau…

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