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municipal. Afin d’orienter vos recherches, l’objectif de cette demande d’accès aux documents est de connaître quels principes guident l’analyse du MAMH lors …

sommes d’avis que le modèle de la police communautaire, très vivant au Québec, a toujours sa raison d’être. S’il est en apparence coûteux, en termes de ratio…

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avec option(s) Région administrative de livraison 1 Le Ministère du Conseil exécutif I Avis d'appel d'offres Approvisionnement (biens) 2023-03-08…

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l’authenticité d’un document ou l’identité d’une personne ou d’un dispositif qui accède à l’information; 6. Se prémunir contre le refus d’une personne de…

l’authenticité d’un document ou l’identité d’une personne ou d’un dispositif qui accède à l’information; 6. Se prémunir contre le refus d’une personne de…

Création d’un fonds ou d’un portail d’innovation sociale pour la soumission, la gestion et la coordination des projets locaux visant les éléments ci-dessus.…

situation Les programmes d’études visés dans les établissements d’enseignement collégial Techniques d'éducation spécialisée (351.A0) Techniques d'éducat…