Search results
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Plan stratégique du ministère du Conseil exécutif 2019-2023 (mise à jour automne 2020)
pdf 1.52 Mb plan_strategique_MCE_1923b.pdf
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Analyse d'impact réglementaire
pdf 703 Kb analyse_impact_reglementaire_refonte_LSC-2023-10-25.pdf
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Analyse d'impact réglementaire
pdf 703 Kb analyse_impact_reglementaire_refonte_LSC-2023-10-25.pdf
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Guide d’interprétation d’assistance pour les organismes
pdf 0.97 Mb guide_interpretation_organismes_2025.pdf
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28022.pdf
pdf 5.46 Mb 28022.pdf
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Rapport de consultation sur l'architecture - Projet du pont de l'Île-aux-Tourtes
pdf 3.18 Mb Rapport_consultation_architecture_janvier_2020.pdf
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La souveraineté culturelle du Québec à l'ère du numérique : rapport du comité-conseil sur la découvrabilité des contenus culturels
pdf 8.37 Mb RA-comite-expert-decouvrabilite-contenus-culturels.pdf
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Guide d'interprétation Programme général d'assistance financière lors de sinistres (PGAF)
pdf 295 Kb guide_interpretation_organismes_2023-03.pdf
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Rapport d'évaluation de la mesure 14.2 - Plan d'action gouvernemental
pdf 1.78 Mb rapport-evaluation-mesure14.2.pdf
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Analyse d’impact réglementaire, Règlement modifiant principalement le Règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques et d’autres dispositions réglementaires
pdf 4.90 Mb air-compensation-atteinte-milieux-humides-hydriques-autres-dispositions-11-2021.pdf
