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faire appliquer la Loi à d’autres types de plateforme existante ou à être créer. Dans un même esprit, elle permettrait au gouvernement de déterminer par…

réduire les besoins à la source. L’efficacité énergétique consiste à réduire la quantité d’énergie nécessaire à la satisfaction d’un même besoin. Elle…

ou les numéros de pages qui traitent de ce sujet dans votre programme éducatif, et tout autre commentaire, au besoin. Tout commentaire en réponse à l’élément…

lutter contre les violences armées liées aux gangs de rue ou aux organisations criminelles ou tout autre type de violence qui fragilise la sécurité des…

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causant aucune blessure ou des blessures mineures d'une personne travaillant pour les SCQ envers une P.I. 6.3 Comportement ne causant aucune blessure ou…

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l’organisme public peut en refuser l’accès si ces renseignements en forment la substance. Dans les autres cas, l’organisme public doit donner accès au…

par le Règlement ou à l’ancien régime applicable. B. DOCUMENTS À TRANSMETTRE PAR LA RSG AU BC ET AUTRES OBLIGATIONS DE LA RSG 7. Par quels moyens la RSG…

es a à h; j) pour les besoins de son chien, dans un rayon maximal d'un kilomètre autour de sa résidence ou de ce qui en tient lieu; k) pour accompagner une…