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fonctionnement aux universités du Québec adoptées en janvier 2024. copie de tout document que la Ministre Déry a communiqué au Secrétariat du Conseil du…

les infractions aux lois; 4° de mettre en péril la sécurité d’une personne; 5° de causer un préjudice à une personne qui est l’auteur du renseignement ou qui…

compétence en mathématique (2e, 4e et 5e sec.), en langue d’enseignement (2e et 4e sec.), en histoire (2e et 4e sec.) et en sciences (5e sec.) - Résultats à…

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vous informons que vous pouvez, en vertu de la section III du chapitre IV de cette loi (article 135 et suivants), faire une demande de révision à l’égard de…

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646-0027 www.justice.gouv.qc.ca PAR COURRIEL Le 20 janvier 2025 Objet : Demande d’accès aux documents - Décision V/Réf. : Radars photos N/Réf. : BSM-2025-004…