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30% Plus de 960 Plus de 80 35% Revenus imposés à un taux fixe Catégories de revenus Taux d’imposition Héritage ou donation de plus de 10 000 000 VDN 10%…

matière de logement, de santé, d’emploi, de services sociaux, d’éducation ou de consommation ; - effectuer un suivi auprès de la personne immigrante afin de…

citoyenneté canadienne ou le statut de résident permanent et qui prêtent leur concours à l’organisme à titre bénévole; ­ avoir, au moment de la présentation …

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lles – demandes d’homologation de conventions de mise en marché M. Dolcé présente les orientations relatives aux demandes d’homologation de conventions de…

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Page 1 de 1 FORMULAIRE 4 LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS MOIS/ANNÉE Août 2023 Ministère du Tourisme SECTEUR PAGE 1 DE 1 NOTE 1 Liste…

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