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Analyse d'impact réglementaire - Projet de loi visant principalement à permettre l'établissement de régimes de ratraite à prestations cibles
pdf 333 Kb MINFR_AIR_Projet_loi_RRPC.pdf
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Modifications apportées à diverses mesures à caractère fiscal et harmonisation avec certaines mesures fiscales fédérales
pdf 377 Kb BULFR_2023-7-f-b.pdf
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Analyse d'impact réglementaire - Projet de loi visant principalement à permettre l'établissement de régimes de ratraite à prestations cibles
pdf 333 Kb MINFR_AIR_Projet_loi_RRPC.pdf
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La participation des municipalités aux projets d'éoliennes – Principaux facteurs de réussite d'un projet et étapes de réalisation
pdf 597 Kb eoliennes_facteurs_de_reussite.pdf
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Modifications apportées à diverses mesures à caractère fiscal et harmonisation avec certaines mesures fiscales fédérales
pdf 377 Kb BULFR_2023-7-f-b.pdf
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Plan d’action de développement durable 2023‑2028 | Révision - mars 2025
pdf 801 Kb PADD_2328_revise.pdf
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Stratégie québécoise de recherche et d’investissement en innovation 2022-2027
pdf 5.18 Mb PO_SQRI2_2022-2027_MEI.pdf
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Stratégie québécoise de recherche et d’investissement en innovation 2022-2027
pdf 5.18 Mb PO_SQRI2_2022-2027_MEI.pdf
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Enquête sur l’accessibilité et la confiance envers le système de justice québécois - Mai 2019
pdf 2.20 Mb RA_rapport_sondage_CEFRIO_2019_MJQ.pdf
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Enquête sur l’accessibilité et la confiance envers le système de justice québécois - Mai 2019
pdf 2.20 Mb RA_rapport_sondage_CEFRIO_2019_MJQ.pdf
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