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provincial or territorial vital statistics office in Canada • Canadian citizenship certificate issued by Immigration, Refugees and Citizenship Canada (IRCC)…

des résultats de la recherche effectuée, le cas échéant. Offre de service « Une offre de service est un document qui décrit les services ou les produits…

avec la nature. Volet 3 : Entente de services De façon pluriannuelle ou ponctuelle, le Secteur du loisir et du sport du Ministère peut conclure une entente…

avec la nature. Volet 3 : Entente de services De façon pluriannuelle ou ponctuelle, le Secteur du loisir et du sport du Ministère peut conclure une entente…

tableau 4 à la page 28. 10 Health Impacts of Air Pollution in Canada, Estimates of morbidity and premature mortality outcomes 2019 Report, Health Canada,…

la qualité des services et sur les normes de service Sommaire des résultats des engagements portant sur la qualité des services et sur les normes de service…

différentes fonctions aux services de sécurité incendie des villes de Rosemère, d’Outremont, de Sainte-Foy et de Québec. Depuis 2011 à Lévis, il est le…

différentes fonctions aux services de sécurité incendie des villes de Rosemère, d’Outremont, de Sainte-Foy et de Québec. Depuis 2011 à Lévis, il est le…

31 037 637 Biens et services Services obtenus d'organismes municipaux Compensations pour services municipaux 3 302 032 234 766 Ententes de services …

31 037 637 Biens et services Services obtenus d'organismes municipaux Compensations pour services municipaux 3 302 032 234 766 Ententes de services …