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le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels, peut demander à la Commission d’accès à l’information de réviser…

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b) et c) de la clause précédente, la résiliation prend effet de plein droit à compter de la date de la réception de l’avis par le BÉNÉFICIAIRE. 6.3. Le…

Conformément à l’article 51 de la Loi, nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette décision auprès de la Commission d’accès à…

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Sommaire de la demande d'autorisation Demande : Code classement : 141571 IP-2023-0073-06 Demande d'autorisation Demande en traitementÉtat demande :…

notamment pour la mise en œuvre de la Politique sur la gestion de l’éthique et de l’intégrité applicable aux ministères et organismes de la fonction…