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Décrire la composition, le mandat et le mode de fonctionnement de l’instance de maîtrise d’œuvre. ▪ Indiquer le nom, les coordonnées et la fonction de la per…

législative et réglementaire du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP), en…

sans le consentement de la personne concernée. Donc, conformément à l’alinéa 3 de l’article 67.3 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics e…

documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, c. A-2.1, nous vous informons que vous pouvez demander la révision…

CONSULTATIONS Mémoire de la Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS-CSN) 1 FSSS La Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS-CSN),…

citoyen, du pompier et des biens Respect des règles de l’art et des différentes lois et règlements applicables Obligation de respecter des règles de l’art et…

citoyen, du pompier et des biens Respect des règles de l’art et des différentes lois et règlements applicables Obligation de respecter des règles de l’art et…

à obtenir la copie des documents suivants : 1. Tous les documents indiquant le nombre de visites en personne ou par visioconférence avec des proches ou des…

à obtenir la copie des documents suivants : 1. Tous les documents indiquant le nombre de visites en personne ou par visioconférence avec des proches ou des…

l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, c. A-2.1, nous vous…