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vous informons que vous pouvez, en vertu de la section III du chapitre IV de cette loi (article 135 et suivants), faire une demande de révision à l’égard de…

juillet 2025, il y a eu 9 316 constats d’infraction signifiés pour des infractions commises entre le 10 juin et le 15 juillet 2025. En date du 24 juillet 202…

qc.ca Québec, le 30 octobre 2025 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/25-528 Bonjour, En réponse à votre…

Pouvoir : L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux…

Pouvoir : L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux…

et remis au Ministère en 2022. Le rapport complet portant sur le climat de travail à l’école secondaire Saint-Laurent produit par la firme Richter et remis…

et remis au Ministère en 2022. Le rapport complet portant sur le climat de travail à l’école secondaire Saint-Laurent produit par la firme Richter et remis…

stratégies relatives aux domaines de sa compétence. Il coordonne la mise en oeuvre de ces orientations, politiques et stratégies et en assure le suivi. 4.…

interentreprises. Ainsi, les droits des participants dont la rente n’est pas en service pourront être acquittés à 100 %. Les rentes en service continueront…

qc.ca PAR COURRIEL Le 4 avril 2025 Objet : Demande d’accès aux documents - Décision V/Réf. : Sommes remises en lien avec les produits de la criminalité…