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Sanctionnée le 28 mai 2024 ; • Postulat de base: " La sécurité civile (SC) est une responsabilité partagée et doit être abordée selon une approche globale et…

pouvez, en vertu de la section III du chapitre IV de cette loi (articles 135 et suivants), faire une demande de révision à l’égard de cette décision en vous…

2 Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, nos meilleures salutations. L’équipe de l’accès aux documents et de la protection des renseignements…

2 Nous vous prions d’agréer, Madame, nos meilleures salutations. La substitut de la responsable de l’accès aux documents et de la protection des…

Aides accordées couvrant la période du 1 er janvier 2019 au 31 décembre 2024 Nom du client/partenaire Programme Déclinaison budgétaire Montant annoncé Date…

2 Nous vous prions d’agréer, Madame, nos meilleures salutations. La substitut de la responsable de l’accès aux documents et de la protection des…

vigueur au Québec est l’une des plus sévères au monde, pour deux raisons. Premièrement, le Québec base sa norme sur une valeur limite, plutôt que sur une…

(03-2026) Ministère de la Famille Page 1 de 12 Une seule demande Plus d’une demande Municipalité ou communauté Municipalité ou communauté Précisez le nombre…

AUX ACTIVITÉS DE L’ENTREPRISE ET DE PRODUIRE UNE DÉCLARATION La LSP prévoit qu’une demande de permis d’agence de sécurité privée doit être présentée par une…