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communications d’un ou de plusieurs membres du Conseil exécutif à un ou à plusieurs autres membres de ce conseil, au Conseil exécutif lui-même, au Conseil du…

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personne souhaitant le devenir La LSGEE interdit à un titulaire de permis de faire assumer des frais de VAE à un membre de son personnel ou à une personne…

LCOM Un comité de sélection composé d’au moins trois membres qui ne sont pas membres du conseil de l’organisme municipal est formé pour l’évaluation des…

Le CCU dépose ensuite sa recommandation au conseil municipal qui détient un pouvoir discrétionnaire d’approbation des projets. L’approbation par le conseil…

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• Guide méthodologique pour la réalisation d’un inventaire des émissions de GES d’un organisme municipal, rédigé par le MELCCFP (ci-après le « Guide…

admissibles • Membres d’un conseil municipal ou d’un conseil d’arrondissement • Membres d’un conseil de MRC ou de communauté métropolitaine • Personnes…

services-conseils de 3e ligne; ⎯ Les Espaces PME Innovantes pour assurer un dialogue soutenu, un partage des meilleures pratiques en innovation et une…