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Analyse d’impact réglementaire du Règlement visant la prohibition de vendre ou de louer certains véhicules automobiles et certains moteurs à combustion
pdf 911 Kb air-prohibitions-vehicules-moteurs-combustion-05-2024.pdf
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie – Mai 2024
pdf 1.59 Mb RA-engagement-MEIE-mai-2024.pdf
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie – Mai 2024
pdf 1.59 Mb RA-engagement-MEIE-mai-2024.pdf
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie – Janvier 2025
pdf 1.37 Mb RA-engagement-MEIE-janvier-2025.pdf
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie – décembre 2025
pdf 1.40 Mb RA-engagement-MEIE-decembre-2025.pdf
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie – Avril 2024
pdf 1.34 Mb RA-engagement-MEIE-avril-2024.pdf
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie – Avril 2024
pdf 1.34 Mb RA-engagement-MEIE-avril-2024.pdf
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie – Juin 2024
pdf 1.32 Mb RA-engagement-MEIE-juin-2024.pdf
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie – Juin 2024
pdf 1.32 Mb RA-engagement-MEIE-juin-2024.pdf
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Liste mensuelle des engagements financiers pour le mois de juin 2023
pdf 275 Kb FIN-Engagement-financier-juin-2023-MRIF.pdf
