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d’enquête concluant à un cas grave de mauvaise gestion, y compris à un abus d’autorité envers la Municipalité régionale de comté (MRC) de Bellechasse. Malgré…

tenue de concours de recrutement ou de promotion, à la constitution de réserves de candidatures et ceux relatifs à la composition de comités de sélection.…

négociation en vue de la conclusion d’un contrat, de causer une perte à ce tiers, de procurer un avantage appréciable à une autre personne ou de nuire de…

particularités de chaque site minier abandonné. Élaboration de scénarios de restauration Détermination des critères de conception adaptés à chaque site pour…

on de mettre en place un système de captage de biogaz. Impacts sur les entreprises et les municipalités de la mesure no 4 Certains exploitants de lieux…

bâtiments d’habitation de plus de quatre logements10 et totalise une superficie de plancher de plus de 63,6 millions de mètres carrés. De ce parc, le…

mesure de départ +3 pts de % p/r aux résultats de 2023-2024 +3 pts de % p/r aux résultats de 2024-2025 +3 pts de % p/r aux résultats de 2025-2026 Résultats…

mesure de départ +3 pts de % p/r aux résultats de 2023-2024 +3 pts de % p/r aux résultats de 2024-2025 +3 pts de % p/r aux résultats de 2025-2026 Résultats…

: besoins de garde d’enfants de milieux défavorisés; besoins de garde pour les enfants de moins de 18 mois; besoins de garde d’enfants présentant des besoins…

avec l’aide de ses comités effectue un suivi de la mise en œuvre de la présente politique, et propose de nouvelles pistes de simplification administrative…