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assujetti pour l’année correspondra : — pour l’année 2018, à l’un des taux suivants : — lorsque la masse salariale totale de l’employeur pour l’année sera…

tel renseignement. 1982, c. 30, a. 59; 1983, c. 38, a. 55; 1984, c. 27, a. 1; 1985, c. 30, a. 5; 1987, c. 68, a. 5; 1990, c. 57, a. 13; 2006, c. 22, a. 32;…

Direction de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e…

Modalités administratives Aide financière L’aide financière annuelle maximale par organisme est de 225 000 $. L’aide financière annuelle minimale par…

Modalités administratives Aide financière L’aide financière annuelle maximale par organisme est de 225 000 $. L’aide financière annuelle minimale par…

e signé et daté par l’ingénieur ou l’ingénieur forestier responsable. ·L’avis d’évaluation et d’affichage de la capacité portante du pont scellé, signé et…

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partir de l’année 2023-2024, l’enveloppe disponible sera répartie en fonction de l’année scolaire t-2, soit le montant autorisé il y a deux ans. En ce qui…

partir de l’année 2023-2024, l’enveloppe disponible sera répartie en fonction de l’année scolaire t-2, soit le montant autorisé il y a deux ans. En ce qui…