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or certified true copy); — file the by-laws of the legal person; — file the list of members of the board of directors. Where the applicant is not a legal…

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ions et du patrimoine x 945 175 158 909 Aide au fonctionnement x 54 884 Aide aux immobilisations x 115 397 23 Aide aux initiatives de partenariat x 11 581 …

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Maison d’aide et d’hébergement pour femmes victimes de violence conjugale • Organisme d’aide aux hommes au comportement violent • Corps policiers • Service…

Gestion intégrée des risques PESTEL Politique, économique, social, technologique, environnemental et légal Direction de la planification stratégique et du…

ile/soutien-municipalites/aide-memoire_etat_urgence_local.pdf https://www.quebec.ca/securite-situations-urgence/urgences-sinistres-risques-naturels/obtenir-…

soussigné(e), « Nom », suis responsable de la préparation du Rapport financier consolidé de « Nom légal de l'organisme » pour l'exercice terminé le 31…

Québec (Québec) G1R 4Y8 Courriel : communication@sct.gouv.qc.ca Site Web : www.tresor.gouv.qc.ca Dépôt légal – Janvier 2026 Bibliothèque et Archives…

vie particulières, etc. Services généraux – activités cliniques et d’aide Le programme Services généraux- activités cliniques et d’aide exclut les activités…