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Analyse d’impact réglementaire de la révision du Règlement sur le domaine hydrique de l’État
pdf 1.04 Mb air-revision-reglement-domaine-hydrique-decembre-2024.pdf
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Volet 5 – Commerces de proximité du Fonds régions et ruralité – 1er appel de projets 2024-2025 – Projets sélectionnés
pdf 223 Kb TAB_premier_appel_projets.pdf
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Courtage en assurance de dommages (N° 12)
docx 40 Kb Formulaire_12.docx
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Le rôle d'évaluation foncière et son contenu : Document à l'intention des citoyens
pdf 603 Kb role_evaluation_contenu.pdf
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Décision concernant la délégation de pouvoirs en application de l’article 9.1 de la Loi sur le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs
pdf 1.44 Mb decision-delegation-pouvoirs-application-article-9-1-mddep.pdf
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Frais de déplacement hors Québec des ministres et des titulaires d'un emploi supérieur
pdf 113 Kb acces-info-deplacement_oct_dec_2025.pdf
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Bureau de projets en érosion et submersion côtières – Bilan 2025-2026
pdf 531 Kb BIL_bureau_projets_erosion_2025-2026.pdf
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Présentation de l’information financière municipale – Extrait du rapport financier 2025 portant sur les avantages sociaux futurs
xlsx 597 Kb extrait_rapport_financier_avantages_sociaux_futurs.xlsx
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