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2020-2021 consacrées aux services éducatifs, les centres de services scolaires, les commissions scolaires et les établissements d’enseignement privés : a)…

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fiable associé aux services VoIP locaux. 18. De plus, le Conseil fait remarquer que l’imposition d’obligations de service 9-1-1/E9-1-1 aux fournisseurs de se…

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tion des services - Volet 2 – Financement lié à la taille du point de service Points de services regroupant au moins 200 enfants (montant par bâtiment) 48…

(2018). Profil des femmes confiées aux Services correctionnels en 2015-2016, Québec, Direction générale des services correctionnels, ministère de la Sécurité…

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SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX, VU l’article 118 de la Loi sur la santé publique (chapitre S‑2.2) qui prévoit que le gouvernement peut déclarer un état…