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personnels p. j. 2 Originale signée par : https://www.quebec.ca/education/etudier-quebec/documents https://www.quebec.ca/education/etudier-quebec/documents/e…

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qu’il est à jour ou jusqu’à ce qu’il ait le statut de document semi-actif suivant son calendrier de conservation. Les documents visés au paragraphe 8 doivent…

qu’il est à jour ou jusqu’à ce qu’il ait le statut de document semi-actif suivant son calendrier de conservation. Les documents visés au paragraphe 8 doivent…

citoyen Accusé de réception 3 jours ouvrables 86 % 88 % 86 % Délai de traitement d’une plainte 20 jours ouvrables ou moins 77 % 79 % 82 % Délai moyen n.d.…

individus étaient incarcérés entre onze jours et trois mois moins un jour, alors que seulement 25,7 % étaient incarcérés entre trois mois et deux ans moins…

financier 2016-2017 Mises à jour économiques et financières d’octobre 2016 32. Le Plan économique du Québec – Mise à jour d’octobre 2016 33. Le Plan…

À moins de dispositions particulières prévues par contrat, tout solde impayé dans les trente (30) jours de la facturation, portera intérêt, à compter de la…

montants forfaitaires débute au plus tard dans les 90 jours de la date de signature de la convention collective ou selon le cas, dans les 90 jours de la…

du Canada qui ne sont pas résidents du Québec. https://www.quebec.ca/education/etudier-quebec/etudier-francais-quebec https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-conte…