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GUIDE D’UTILISATION DE LA PRESTATION ÉLECTRONIQUE DE SERVICES Portrait des administrateurs et des actionnaires de l’entreprise de services de garde (Centres …

moyens de secours minimaux pour protéger la sécurité des personnes et des biens en cas de sinistre Ministère de la Sécurité publique RÉDACTION ET…

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développement de l’AQOCI pour la mise en œuvre de la Stratégie de la Francophonie pour la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes, des droits…

considération des profils d’artistes ou des membres d’une équipe de production lors de l’évaluation de dossiers de candidature); o la diversité des œuvres ou…

emploi de cadre des services ou de gérant dans un centre de services scolaire ou de cadre au Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal; «…

conjoint de 65 ans ou plus. 6. Revenus de biens Somme des montants imposables des dividendes de sociétés canadiennes, des intérêts et autres revenus de…

leur établissement, de façon générale, la majorité des personnes incarcérées bénéficie en semaine d’un temps de sortir hors de leur cellule de 15 heures et …

engorgement des ondes en cas de catastrophe. Il est à souligner que le Québec est favorable à cette initiative et suit de très près l’évolution du projet…

généré des investissements de la part des promoteurs et des partenaires de plus de 788,0 M$ pour un total de 155 projets acceptés. La méthode de calcul de…